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TA LOCATION DE CAMPERVAN

CGV – Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

2. Droit applicable, position du client, contenu du contrat

L’objet du contrat est exclusivement la location d’un vĂ©hicule de type Combi VW avec amĂ©nagement intĂ©rieur standard ou personnalisĂ©. Un contrat de bail est conclu entre le loueur et le locataire. Le droit en vigueur en RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d’Allemagne est seul applicable. Les dispositions de ce contrat s’appliquent en premier lieu, complĂ©tĂ©es par les dispositions lĂ©gales rĂ©gissant le contrat de location. Les Combi VW sont louĂ©s exclusivement Ă  des fins privĂ©es, par exemple pour des voyages de vacances, pour participer Ă  des manifestations sportives ou autres. Toute utilisation commerciale, tout comportement de conduite inhabituel (mĂȘme trajet aller-retour de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e) ou toute utilisation pour un dĂ©mĂ©nagement est interdite. Le loueur est autorisĂ© Ă  rĂ©silier le bail sans prĂ©avis pour motif grave en cas de violation des termes, sous rĂ©serve de toute rĂ©clamation en dommages-intĂ©rĂȘts. Le locataire utilise le vĂ©hicule sous sa propre responsabilitĂ© et organise lui-mĂȘme son trajet. Le loueur n’est redevable d’aucune prestation de voyage, ni de la totalitĂ© des prestations de voyage. Les dispositions lĂ©gales du contrat de voyage standard, en particulier les §§ 651a-m du Code civil allemand, ne s’appliquent au rapport contractuel ni directement ni mutatis mutandis. L’ensemble des accords passĂ©s entre le loueur et le locataire doivent ĂȘtre Ă©crits. Le contrat de location comprend Ă©galement le protocole de prise en charge et de retour Ă  complĂ©ter et Ă  signer par le locataire et le loueur. En cas de location par plusieurs locataires, ils sont solidairement responsables.

2. Prix

Le prix de location correspond au transfert du vĂ©hicule pour la pĂ©riode de location spĂ©cifiĂ©e dans le contrat de location. Les frais d’entretien et de rĂ©paration des piĂšces soumises Ă  l’usure ainsi que l’assurance convenue sont Ă©galement couverts. Les prix publiĂ©s sur https://roadsurfer.com au moment de la signature du contrat incluent la TVA (19%). Le prix de location correspondant est indiquĂ© dans la grille tarifaire sur https://roadsurfer.com/vw-camper-preise.

Ne sont pas compris dans le prix de location les frais de pĂ©age, les frais de carburant, les frais de stationnement, les frais de camping ainsi que les autres frais de garage ou de transport tels que (les frais de traversĂ©e). Les pĂ©nalitĂ©s ou amendes sont Ă©galement aux frais du locataire. roadsurfer GmbH facture 19,00 € par mandat pour le traitement des amendes, des radars et des contraventions de stationnement.

Tous les kilomĂštres parcourus par le locataire avec le vĂ©hicule de location sont inclus dans le prix de location journalier, sauf accord Ă©crit contraire et si aucun comportement de conduite inhabituel n’est constatĂ©. Si le loueur Ă©met des doutes quant Ă  l’objet de la location et qu’une utilisation abusive est constatĂ©e par la suite, le locataire est redevable d’une indemnitĂ©.

Les rĂ©ductions spĂ©ciales (promotions, offres pour les employĂ©s ou opĂ©rations menĂ©es lors de salons) ne peuvent pas ĂȘtre cumulĂ©es avec d’autres rabais, par exemple pour une location de longue durĂ©e ou une rĂ©servation anticipĂ©e.

3. RĂ©servation

Par l’envoi du formulaire de rĂ©servation dĂ»ment rempli, le locataire transmet une offre ferme de signature du contrat de location et il accepte les conditions gĂ©nĂ©rales de la sociĂ©tĂ© roadsurfer GmbH par le biais d’une procĂ©dure de consentement lors du processus de rĂ©servation.

Le locataire reçoit Ă  titre informatif une notification sur la page de rĂ©servation ainsi qu’un email direct automatique (Instant Mail) de la part de roadsurfer concernant la rĂ©ception de la demande de rĂ©servation. La rĂ©servation de location est acceptĂ©e par le loueur (= conclusion du contrat) et le vĂ©hicule de location est considĂ©rĂ© comme fermement rĂ©servĂ© seulement aprĂšs rĂ©ception de la confirmation de rĂ©servation Ă©crite (par e-mail) envoyĂ©e activement par roadsurfer via le portail de rĂ©servation https://booking.roadsurfer.com. L’acompte d’une rĂ©servation correspond Ă  50 % du prix total de la location (y compris les extras et le montant forfaitaire) et il doit ĂȘtre versĂ© dans les 7 jours suivant la rĂ©servation. Le solde restant de 50 % du montant total doit ĂȘtre perçu par roadsurfer 30 jours avant le dĂ©part au plus tard. Si l’acompte ou le solde n’est pas payĂ© Ă  temps, le moment de l’annulation dĂ©finitive de la rĂ©servation est dĂ©cidĂ© Ă  la discrĂ©tion du loueur.

4. PĂ©riode de location

La pĂ©riode de location s’Ă©tend du moment de la prise en charge convenue du vĂ©hicule jusqu’Ă  son retour dĂ©finitif. Le vĂ©hicule doit ĂȘtre rendu avant l’heure dĂ©terminĂ©e dans le contrat de location. Si la pĂ©riode de location est dĂ©passĂ©e, chaque heure entamĂ©e sera facturĂ©e 50,00 €. Si le dĂ©passement de la durĂ©e prĂ©vue de location vient entraver une nouvelle location du vĂ©hicule, le locataire est Ă©galement redevable d’une indemnitĂ© pour les dommages subis (p. ex. manque Ă  gagner). La durĂ©e minimale de location chez roadsurfer GmbH est de 3 nuits toute l’annĂ©e.

5. Annulation

Si le locataire annule le contrat de vente, les conditions suivantes s’appliquent : En cas d’annulation 60 jours ou plus avant le 1er jour de location, le locataire peut annuler le contrat sans frais. De 59 Ă  15 jours avant le dĂ©but de la pĂ©riode de location, 50 % du prix total de la location est dĂ» (l’acompte sera retenu). En cas d’annulation de 14 Ă  0 jours avant le 1er jour de location, le montant intĂ©gral de la location, y compris les extras, devra ĂȘtre versĂ© Ă  100 % Ă  roadsurfer. Le montant de l’indemnitĂ© Ă  laquelle le loueur du vĂ©hicule a droit au cas oĂč le vĂ©hicule n’est pas pris en charge est de 100 % du prix de location dĂ».

Si roadsurfer peut louer le vĂ©hicule de location Ă  un autre client pour une partie ou l’intĂ©gralitĂ© de la pĂ©riode rĂ©servĂ©e, le montant correspondant sera bien entendu dĂ©duit. Si le loueur subit des dommages Ă  la suite d’un retard dans la restitution du vĂ©hicule (p. ex. manque Ă  gagner, droits Ă  des dommages-intĂ©rĂȘts du locataire suivant, frais d’organisation, etc.), il se rĂ©serve le droit de faire valoir ces droits contre le locataire.

Si le vĂ©hicule de location est restituĂ© avant la date de restitution convenue, le prix de location prĂ©vu dans le contrat de location doit nĂ©anmoins ĂȘtre intĂ©gralement payĂ©. Le loueur ne donne pas d’accord de principe pour convertir automatiquement la location du vĂ©hicule en une location continue pour une pĂ©riode indĂ©terminĂ©e.

L’équipement dĂ©jĂ  rĂ©servĂ© ne peut pas ĂȘtre annulĂ© sĂ©parĂ©ment de la rĂ©servation. Les frais liĂ©s aux Ă©quipements comme le porte-vĂ©lo ou les toilettes portables ne sont pas remboursĂ©s en cas d’annulation.

6. Mode de paiement et caution

AprĂšs rĂ©servation ferme (c’est-Ă -dire aprĂšs que le locataire a reçu l’e-mail de confirmation du loueur), 50 % du prix de la location doit ĂȘtre versĂ© dans les 7 jours (acompte). Les 50 % restants du prix de location doivent ĂȘtre versĂ©s au plus tard 30 jours avant le dĂ©part (rĂšglement total). Au dĂ©but de la pĂ©riode de location, une caution de € 800,00 doit ĂȘtre payĂ©e par carte de crĂ©dit en guise de garantie pour le retour du vĂ©hicule propre et en bon Ă©tat. La caution sera attestĂ©e au locataire sur le formulaire du contrat de location. Le vĂ©hicule ne sera pas remis au locataire sans la caution. Le loueur est autorisĂ© Ă  rĂ©silier le bail sans prĂ©avis pour motif grave en cas de retard sur le paiement de la caution, d’une partie ou de la totalitĂ© du paiement, sous rĂ©serve de toute rĂ©clamation en dommages-intĂ©rĂȘts. Lors de la remise du vĂ©hicule au dĂ©but de la pĂ©riode de location, tout dommage existant sur le vĂ©hicule sera constatĂ© par Ă©crit et remis au locataire. Si le vĂ©hicule est restituĂ© dans les conditions prĂ©vues en bon Ă©tat, Ă  l’exception des dommages Ă©numĂ©rĂ©s dans l’état des lieux, la caution sera remboursĂ©e intĂ©gralement entre 7 et 14 jours aprĂšs la fin de la pĂ©riode de location. Le locataire n’est pour autant pas dĂ©gagĂ© de sa responsabilitĂ© pour les vices cachĂ©s ou les dommages dĂ©couverts ultĂ©rieurement par le loueur. Les dispositions lĂ©gales gĂ©nĂ©rales s’appliquent.

7. Prise en charge et retour du véhicule de location

Le vĂ©hicule doit ĂȘtre pris en charge Ă  l’endroit dĂ©fini dans le contrat de location par le locataire Ă  l’heure convenue.

Dans certains cas, il peut arriver que des porte-vĂ©los soient montĂ©s sur le vĂ©hicule louĂ© – bien qu’ils n’aient pas Ă©tĂ© expressĂ©ment rĂ©servĂ©s par le locataire – afin de garantir le bon dĂ©roulement de la location. Le loueur n’est pas tenu de dĂ©monter le porte-vĂ©lo. Pour les rĂ©servations de ferry, la longueur du vĂ©hicule indiquĂ©e sur le site s’applique (jusqu’Ă  6 mĂštres de longueur).

Le locataire est tenu de restituer le vĂ©hicule Ă  la fin de la pĂ©riode de location au lieu et Ă  l’heure dĂ©finis dans le contrat de location. Le vĂ©hicule doit ĂȘtre rendu avec le plein. roadsurfer se chargera de remplir tout rĂ©servoir partiellement rempli et les coĂ»ts rĂ©els de carburant ainsi que des frais de manutention Ă  hauteur de 19,00 € seront facturĂ©s. Ce monta pourra ĂȘtre directement dĂ©duit de la caution. Le locataire doit rendre le vĂ©hicule de location au loueur aprĂšs en avoir nettoyĂ© l’intĂ©rieur (tel qu’au moment de la prise en charge). Le loueur prend en charge le nettoyage de l’intĂ©rieur et de l’extĂ©rieur et il tire des dĂ©dommagements du forfait de location. Les salissures importantes, par exemple sur les coussins, le plafond ou les parois intĂ©rieures, seront dĂ©duites de la caution en fonction des frais de nettoyage encourus. Si l’extĂ©rieur du vĂ©hicule est trĂšs sale (ex. : boue), les frais de nettoyage de l’extĂ©rieur seront dĂ©duits de la caution. Si le vĂ©hicule de location n’est pas correctement nettoyĂ© Ă  l’intĂ©rieur (balai, aspirateur et essuyage), des frais de nettoyage supplĂ©mentaires de 100 € seront facturĂ©s et dĂ©duits de la caution. Il est interdit de fumer dans le vĂ©hicule. Si l’interdiction de fumer dans le vĂ©hicule de location n’est pas respectĂ©e, 500,00 € seront retenus sur la caution pour compenser la perte de valeur et pour procĂ©der Ă  un traitement professionnel des rĂ©sidus de fumĂ©e.

8. Conducteurs autorisés du véhicule

Les vĂ©hicules de roadsurfer peuvent ĂȘtre conduits par des conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis au moins un an et ĂągĂ©s d’au moins 18 ans au moment de la location. Le locataire principal et toutes les conductrices et tous les conducteurs doivent ĂȘtre en possession d’un permis de conduire de classe 3 ou B en cours de validitĂ© et tous doivent ĂȘtre nommĂ©s au moment de la remise du vĂ©hicule. Le locataire principal et toutes les conductrices et tous les conducteurs sont inscrits par Ă©crit dans le contrat de location et doivent prĂ©senter leur permis de conduire original au loueur lors de la remise du vĂ©hicule. Les copies ne sont pas acceptĂ©es. Le vĂ©hicule ne peut ĂȘtre conduit que par le locataire lui-mĂȘme et les conducteurs indiquĂ©s dans le contrat de location. Le locataire du vĂ©hicule en est responsable pour la pĂ©riode de location convenue. Il est interdit au locataire d’utiliser le vĂ©hicule pour participer Ă  des manifestations sportives et Ă  des essais de vĂ©hicules, pour transporter des substances explosives, facilement inflammables, toxiques, radioactives ou prĂ©sentant un autre danger. Il est Ă©galement interdit de l’utiliser pour commettre des infractions douaniĂšres ou toute autre infraction pĂ©nale, mĂȘme si celles-ci ne sont punissables qu’en vertu du droit du lieu du crime, pour la sous-location, le prĂȘt ou Ă  d’autres fins commerciales – sauf accord contractuel explicite – ou pour d’autres utilisations dĂ©passant l’utilisation contractuelle prĂ©vue.

9. Devoir de soin et de diligence

Le locataire est tenu de respecter scrupuleusement le mode d’emploi du vĂ©hicule ainsi que de l’ensemble des Ă©quipements installĂ©s et autres. Le locataire doit manipuler le vĂ©hicule avec soin et respecter toutes les rĂ©glementations et rĂšgles techniques en vigueur, ainsi que verrouiller le vĂ©hicule correctement et le protĂ©ger contre le vol. En particulier, le locataire s’engage Ă  respecter le code de la route en vigueur dans les pays concernĂ©s. Le vĂ©hicule ne peut ĂȘtre utilisĂ© que dans les pays de l’Union europĂ©enne ainsi qu’en NorvĂšge, Islande, Croatie, Andorre, Albanie, MacĂ©doine, Bosnie-HerzĂ©govine et Suisse. La destination et les pays Ă  parcourir doivent ĂȘtre indiquĂ©s par Ă©crit au loueur avant le dĂ©part. Les voyages en Turquie, en Russie, au Maroc, en Tunisie et dans tous les autres pays non membres de l’UE situĂ©s en Europe gĂ©ographique sont exclus. Il est permis de conduire avec une bouteille de gaz que si elle est sĂ©curisĂ©e ou non verrouillĂ©e.

L’assurance ne couvre pas les dommages causĂ©s au vĂ©hicule par le transport par ferry ou en train. L’ensemble des frais liĂ©s aux dommages subis pendant le transport respectif est Ă  la charge du locataire. Le locataire est tenu d’informer le loueur des dommages causĂ©s par le ferry ou tout autre moyen de transport. Une perte totale du vĂ©hicule Ă  la suite de sa destruction est couverte par l’assurance du loueur.

Le locataire et les autres voyageurs sont responsables du respect des réglementations en matiÚre de devises étrangÚres, de santé, de péage, de passeport, de visa, de circulation et de douane. Tous les coûts et inconvénients éventuels qui pourraient résulter du non-respect de ces dispositions sont à la charge de ces personnes.

Les animaux de compagnie, en particulier les chiens, ne peuvent ĂȘtre transportĂ©s que dans des autobus spĂ©cialement conçus et marquĂ©s pour les loueurs de petits animaux. Ceux-ci peuvent ĂȘtre rĂ©servĂ©s sur internet Ă  un tarif spĂ©cial. Les animaux ne sont pas admis dans tous les autres bus – non marquĂ©s comme « Dogbus ». Si le loueur constate une infraction, le locataire doit payer tous les frais de nettoyage supplĂ©mentaires (Ă©limination des poils, traitement Ă  l’ozone, etc.) ainsi qu’un montant de 500 € pour la dĂ©prĂ©ciation du vĂ©hicule. Si un « Dogbus » prĂ©sente des marques de griffures ou des salissures particuliĂšrement marquĂ©es du fait du transport d’un petit animal, le loueur se rĂ©serve Ă©galement le droit de facturer au locataire la perte de valeur correspondante du vĂ©hicule ainsi que les frais de nettoyage.

10. Assurance

Le vĂ©hicule de location est couvert par une assurance. Le vĂ©hicule de location est assurĂ© contre la responsabilitĂ© civile et tous risques. L’assurance responsabilitĂ© civile assure un montant de 100 millions d’euros. La franchise du locataire de l’assurance tous risques est de 1500 € par occurrence. Les demandes de remboursement partiel requiĂšrent une franchise locative de 750 € par occurrence. Les jeunes conducteurs de moins de 23 ans bĂ©nĂ©ficient d’une franchise de 3000 € par occurrence en cas de couverture totale ou partielle. Le locataire a la possibilitĂ© de rĂ©duire les montants dĂ©ductibles dans les diffĂ©rents forfaits proposĂ©s par le loueur sur le site internet de roadsurfer dans la rubrique Service. La rĂ©duction de responsabilitĂ© ou la franchise est limitĂ©e exclusivement aux dommages casco et uniquement dans la mesure oĂč il n’y a pas violation d’obligation ou de nĂ©gligence grave, le montant total des dommages restant dans ce cas Ă©galement Ă  la charge du locataire. Les dommages causĂ©s Ă  l’auvent, Ă  l’intĂ©rieur du vĂ©hicule ou Ă  la capote ne sont pas couverts par l’assurance casco et ils doivent ĂȘtre pris en charge Ă  100 % par le locataire.

Les limitations de responsabilitĂ© citĂ©es ci-dessus ne s’appliquent pas non plus aux dommages causĂ©s par une utilisation inappropriĂ©e, de maniĂšre intentionnelle ou du fait de nĂ©gligence grave (par ex. consommation d’alcool ou de drogues), par le non-respect de la largeur et de la hauteur de passage, Ă  cause du chargement du vĂ©hicule, par une surcharge (dĂ©passement du poids total autorisĂ©) ou par la surchauffe du moteur ou par un niveau trop bas d’huile ou d’eau. Cela inclut Ă©galement la conduite sur des routes non asphaltĂ©es ou accidentĂ©es. Les dommages en rĂ©sultant sont entiĂšrement Ă  la charge du locataire.

11. RĂ©parations et entretien

Les frais d’entretien, tels que le carburant du vĂ©hicule louĂ©, sont Ă  la charge du locataire pendant la pĂ©riode de location convenue. Les frais des services d’entretien prescrits et des rĂ©parations nĂ©cessaires des piĂšces soumises Ă  l’usure sont Ă  la charge du loueur. Les rĂ©parations nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule en fonctionnement ou en circulation ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©es par le locataire qu’avec l’accord du loueur pendant la durĂ©e de la location. Les frais de rĂ©paration sont Ă  la charge du loueur sur prĂ©sentation des justificatifs correspondants, sauf si le locataire est responsable du dommage.

12. Responsabilité du locataire

Le locataire est tenu de restituer le vĂ©hicule en bon Ă©tat et conformĂ©ment au contrat dans les dĂ©lais prĂ©vus. Dans le cas contraire, les frais liĂ©s Ă  la continuation de la location et au transport Ă©ventuel pour le retour sont Ă  la charge du locataire. Le vĂ©hicule de location ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu’aux fins convenues. Le vĂ©hicule louĂ© ne peut pas ĂȘtre remis Ă  des tiers. Si cela venait tout de mĂȘme Ă  se produire, le locataire est responsable des dommages qui pourraient en rĂ©sulter. En cas de location par plusieurs locataires, ils sont solidairement responsables. En cas d’accident ou de perte du vĂ©hicule, le locataire est responsable des dommages subis – dans la mesure oĂč la police d’assurance souscrite s’applique, Ă  hauteur de la franchise convenue – si lui-mĂȘme (ou le conducteur) est responsable ou co-responsable de l’accident ou de la perte. Toutefois, le locataire est responsable sans limitation de dommages-intĂ©rĂȘts si l’assureur ne paie pas, en particulier au cas oĂč le locataire (ou le conducteur) aurait causĂ© le dommage intentionnellement ou par nĂ©gligence grave. Le locataire est Ă©galement responsable des dommages causĂ©s par l’incapacitĂ© de conduire en raison de la consommation d’alcool ou de drogue ou si le locataire ne fait pas constater par la police l’accident, l’incendie, le vol, les dommages causĂ©s par des animaux sauvages ou autres ou si le locataire (ou le conducteur) ne possĂšde pas de permis de conduire valide ou n’est pas autorisĂ© Ă  en faire usage. Il en va de mĂȘme pour les dommages causĂ©s par le non-respect du panneau de signalisation 265 – hauteur de passage – conformĂ©ment au § 41 alinĂ©a 1I n° 6 du Code de la route allemand. Si le locataire a commis un dĂ©lit de fuite, a violĂ© ses obligations ou a remis le vĂ©hicule Ă  un tiers non autorisĂ©, il porte Ă©galement l’entiĂšre responsabilitĂ©, Ă  moins que la violation n’ait aucune influence sur le traitement du dommage (en particulier de la part de l’assureur). Le locataire porte l’entiĂšre responsabilitĂ© de tous les dommages causĂ©s par l’utilisation du vĂ©hicule Ă  des fins interdites ou par une mauvaise manipulation. Le but de la location du vĂ©hicule doit ĂȘtre communiquĂ© au loueur lors de la remise du vĂ©hicule (vacances, voyage en voiture). Toutes les personnes accompagnant le locataire pendant la pĂ©riode de location doivent ĂȘtre indiquĂ©es au loueur. En cas de doute sur la vĂ©racitĂ© de l’objet et du nombre de passagers, le loueur se rĂ©serve le droit de ne pas remettre le vĂ©hicule. Si le locataire ne respecte pas l’usage prĂ©vu ou transporte plus de personnes que convenu, il est responsable des dommages qui en rĂ©sultent. Le locataire est responsable des dommages causĂ©s au moteur par un mauvais contrĂŽle du niveau d’huile et d’eau de refroidissement. Le locataire est tenu de vĂ©rifier le niveau d’huile, le niveau d’eau de refroidissement ainsi que la pression et l’Ă©tat des pneus avant et pendant le voyage. Les Ă©quipements manquants et les amĂ©nagements intĂ©rieurs endommagĂ©s par le locataire doivent ĂȘtre entiĂšrement remplacĂ©s. Le locataire prend en charge un rĂ©servoir Adblue plein au dĂ©but du voyage. Le locataire est tenu de vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement le rĂ©servoir Adblue et de s’assurer que le rĂ©servoir Adblue est correctement rempli Ă  ses frais en cas de clignotement des indicateurs. Si, ne tenant pas compte des avertissements, un vĂ©hicule tombe en panne et cause des dommages supplĂ©mentaires, le locataire en est seul responsable et doit prendre en charge les coĂ»ts.

roadsurfer quantifie et rĂšgle les dommages sur la base d’un devis fourni par un garage agrĂ©Ă© allemand. Des frais de dossier de 49 € seront facturĂ©s pour la prise en charge de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu pendant la pĂ©riode de location devant ĂȘtre effectuĂ©e par roadsurfer GmbH.

La restitution prĂ©maturĂ©e des vĂ©hicules louĂ©s sur le site ou Ă  proximitĂ© du site (qu’il s’agisse d’une zone publique ou privĂ©e) se fait aux risques et pĂ©rils du locataire ! roadsurfer GmbH n’assume aucune responsabilitĂ© pour les dommages qui surviennent jusqu’Ă  la fin convenue de la pĂ©riode de location.

roadsurfer GmbH facture des frais de dossier Ă  hauteur de 19 € pour le traitement de toute infraction au Code de la route commise par le locataire (p.ex. excĂšs de vitesse, stationnement non autorisĂ©).

En cas de perte de la carte grise, la sociĂ©tĂ© roadsurfer GmbH facture un montant de 200 €.

Dans la mesure du possible, roadsurfer s’efforce de mettre Ă  la disposition du locataire un vĂ©hicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la pĂ©riode de location en cours. Les jours perdus au garage ou en cas de congĂ© Ă  cause de dommages survenus pendant la pĂ©riode de location ne seront pas remboursĂ©s au locataire.

13. Responsabilité du loueur

Le loueur doit mettre le vĂ©hicule Ă  disposition au moment de la location. Si, pour une raison quelconque, le vĂ©hicule louĂ© n’est pas disponible au dĂ©but du voyage, le loueur fournira un vĂ©hicule de remplacement. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectuĂ©s au locataire. Le locataire n’a pas d’autres droits Ă  dommages-intĂ©rĂȘts de la part du loueur. Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du vĂ©hicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants.

Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain de roadsurfer dans des cas particuliers, la société roadsurfer GmbH décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.

14. PĂ©ages

Le locataire est responsable de tous les frais de pĂ©age encourus – soit sur place, soit par virement bancaire Ă  l’avance. Pour les voyages en NorvĂšge, au Danemark, en Irlande, en Hongrie, au Portugal et au Royaume-Uni, le locataire s’engage Ă  s’informer Ă  l’avance sur les conditions de paiement sur www.autopass.no. En outre, le locataire est tenu de s’inscrire au prĂ©alable en ligne sur www.epcplc.com/rental. La plaque d’immatriculation du vĂ©hicule peut ĂȘtre ajoutĂ©e a posteriori aprĂšs la remise du vĂ©hicule. Pour la SuĂšde, le locataire doit s’inscrire Ă  l’avance auprĂšs de www.epass24.com. En cas de non-conformitĂ©, nous facturons des frais de traitement de 19,00 € pour chaque demande de paiement.

15. Accidents et dommages

En cas d’endommagement du vĂ©hicule pendant la pĂ©riode de location, le locataire est tenu d’informer roadsurfer immĂ©diatement et par Ă©crit de tous les dĂ©tails de l’Ă©vĂ©nement qui a causĂ© l’endommagement du vĂ©hicule. Le locataire doit remplir Ă  cet effet le formulaire de constat d’accident dans la boĂźte Ă  gants des documents du vĂ©hicule dans son intĂ©gralitĂ©, avec vĂ©racitĂ© et avec soin. Ce formulaire peut Ă©galement ĂȘtre demandĂ© Ă  tout moment par tĂ©lĂ©phone auprĂšs de roadsurfer ou tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site web du loueur.

Si le locataire ne respecte pas cette obligation, le loueur se rĂ©serve le droit de facturer une pĂ©nalitĂ© contractuelle de 1.000 €.

AprĂšs un accident, un incendie, un vol ou tout dommage causĂ© par le gibier ou autre, le locataire doit Ă©galement en informer immĂ©diatement la police locale. Ceci s’applique Ă©galement aux accidents dont le client est responsable sans l’intervention de tiers. Si le locataire ne fait pas constater le dommage par la police, il est entiĂšrement responsable des dommages financiers qui en rĂ©sultent pour le loueur. Toute autre exigence ne sera pas reconnue. Le locataire doit informer immĂ©diatement le loueur par tĂ©lĂ©phone de l’incident, mĂȘme en cas de dommages mineurs, et rĂ©diger un rapport Ă©crit dĂ©taillĂ©. Le rapport doit notamment contenir les noms et adresses des personnes impliquĂ©es et des tĂ©moins Ă©ventuels, ainsi que les numĂ©ros d’immatriculation et les donnĂ©es d’assurance des vĂ©hicules impliquĂ©s. En dehors du constat europĂ©en standardisĂ©, aucun document relatif Ă  l’accident ne peut ĂȘtre signĂ©. Les dommages dus Ă  l’usure ne sont Ă  la charge du loueur que s’ils ne sont pas dus Ă  un usage impropre par le locataire. Si des dommages sont constatĂ©s en cours de route, le loueur doit en ĂȘtre informĂ© immĂ©diatement par Ă©crit. Si une rĂ©paration est nĂ©cessaire, le vĂ©hicule doit ĂȘtre immĂ©diatement arrĂȘtĂ© avant que d’autres dommages puissent survenir. La poursuite du voyage, mĂȘme jusqu’au garage le plus proche, n’est autorisĂ©e qu’avec l’accord prĂ©alable du loueur. Ceci ne s’applique pas si la nature du dommage permet d’exclure des dommages consĂ©cutifs.

En cas de panne ou de dysfonctionnement du vĂ©hicule (p. ex. allumage du tĂ©moin du moteur, crevaison des pneus), il faut contacter au prĂ©alable le service tĂ©lĂ©phonique de Volkswagen (garantie de mobilitĂ©). Avec la garantie de mobilitĂ©, le locataire est assurĂ© par le constructeur Volkswagen d’ĂȘtre conduit au garage VW le plus proche et, si nĂ©cessaire, de recevoir un vĂ©hicule de remplacement. Ce n’est qu’aprĂšs que l’absence de responsabilitĂ© du locataire a Ă©tĂ© constatĂ©e en consultation avec Volkswagen que l’assurance routiĂšre peut ĂȘtre informĂ©e et que les prestations d’assurance peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©es.

Si le locataire apporte ou fait transporter le vĂ©hicule Ă  un garage, le loueur doit ĂȘtre immĂ©diatement informĂ©, pendant les heures d’ouverture et avant de commander la rĂ©paration au garage, de la durĂ©e et des coĂ»ts de la rĂ©paration. Le locataire est tenu d’attendre le consentement aux rĂ©parations. Le loueur ne prend en charge les frais de rĂ©paration que si elle a Ă©tĂ© approuvĂ©e par lui au prĂ©alable et uniquement sur prĂ©sentation des justificatifs correspondants. L’adresse exacte du garage doit ĂȘtre communiquĂ©e au loueur sans dĂ©lai. En cas de dommages Ă  un vĂ©hicule dĂ©passant une limite de 100,00 € (dommages mineurs), le locataire doit Ă©galement envoyer immĂ©diatement un constat au loueur par e-mail indiquant la cause du dommage et une description.

En cas d’accident avec une autre partie, la caution, y compris la franchise due par le locataire, sera conservĂ©e ou rĂ©clamĂ©e par le loueur jusqu’Ă  ce que la question de la culpabilitĂ© ait Ă©tĂ© entiĂšrement clarifiĂ©e.

Dommages infligĂ©s aux pneus : Les dommages causĂ©s aux pneus pendant la pĂ©riode de location sont Ă  la charge du locataire, Ă  moins qu’il ne puisse ĂȘtre prouvĂ© qu’ils ont Ă©tĂ© causĂ©s avant la prise en charge du vĂ©hicule ou qu’une rĂ©duction de responsabilitĂ© correspondante n’ait Ă©tĂ© rĂ©servĂ©e auprĂšs de roadsurfer. Les frais Ă©ventuels de remorquage ou de montage des pneus ne sont pas Ă  la charge du locataire si la garantie de mobilitĂ© Volkswagen ou la protection anti-crevaison spĂ©cifiĂ©e dans les documents de location a Ă©tĂ© indiquĂ©e. Les frais de matĂ©riel, tels que les pneus, doivent ĂȘtre payĂ©s par le locataire. Le locataire ne peut pas monter la roue de secours lui-mĂȘme. Seul un service de remorquage ou de dĂ©pannage y est autorisĂ©.

Éclats causĂ©s par des cailloux sur les vitres : Les Ă©clats dans les vitres sont rĂ©parĂ©s ou remplacĂ©s en fonction de l’emplacement et des dimensions. Les frais proportionnels de l’action en dommages-intĂ©rĂȘts partielle (franchise de 750,00 € ou prĂ©vu par le forfait de rĂ©duction de responsabilitĂ©) sont Ă  la charge du locataire.

Remplissage incorrect du rĂ©servoir d’eau : RĂšgle en cas de remplissage incorrect des rĂ©servoirs d’eau et de carburant diesel : Le systĂšme d’eau ne peut pas ĂȘtre nettoyĂ© si le rĂ©servoir a Ă©tĂ© mal rempli de carburant diesel. Il doit ĂȘtre entiĂšrement remplacĂ©. Cela concerne les rĂ©servoirs, les radiateurs, les pompes, les robinets et les tuyaux. Tous les frais sont Ă  la charge du locataire. Le locataire est Ă©galement responsable des dommages causĂ©s au vĂ©hicule et Ă  ses accessoires.

Dommages Ă  l’auvent : Afin d’Ă©viter d’endommager l’auvent, les points suivants doivent ĂȘtre respectĂ©s : L’auvent ne doit jamais ĂȘtre dĂ©ployĂ© par vent fort ou par pluie et ne doit jamais ĂȘtre laissĂ© sans surveillance lorsqu’il est dĂ©ployĂ©. Les frais correspondant Ă  un auvent neuf et son montage sont Ă  la charge du locataire en cas de non-respect de ces consignes. Cela peut dĂ©passer le montant de la caution !

Afin de rĂ©duire les dommages potentiels, le locataire est tenu de clarifier au prĂ©alable avec le loueur la question de savoir si la couverture d’assurance conclue donne droit Ă  des prestations telles que l’hĂ©bergement Ă  l’hĂŽtel, le vĂ©hicule de remplacement (voiture particuliĂšre), l’enlĂšvement du vĂ©hicule, le retour en train, etc. Si ces services sont suffisants, ils permettent de soulager le loueur.

roadsurfer ne garantit que les services couverts, tous les autres frais sont Ă  la charge du locataire.

16. Stockage des données personnelles

Le loueur a le droit d’enregistrer et de traiter les donnĂ©es concernant le preneur collectĂ©es dans le cadre de la relation commerciale conformĂ©ment Ă  loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es, mĂȘme si elles ont Ă©tĂ© fournies par des tiers.

17. Interdiction de cession

La cession des crĂ©ances du contrat de location Ă  des tiers, tels que les conjoints ou autres compagnons de voyage, est exclue. Il en va de mĂȘme pour la revendication d’autres droits en son propre nom.

18. Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est à Munich.